Mentions légales / CGV
(Conditions Générales de Vente)
Propriétaire du site :
Noëlle Merlet - Semeuse d’Éclats
Site : https://www.semeuse-declats.fr/
Statut : Entrepreneur Individuel
SIRET : 74996789900024
Adresse du siège : Saint-Viaud, 44320
Email : semeusedeclats@gmail.com / contact@semeuse-declats.fr
Téléphone : 06.74.46.77.56
Hébergeur du site :
Webador
www.webador.fr
Article 1 – Accès au site
Le site https://www.semeuse-declats.fr/ est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès peut être interrompu pour maintenance ou raison indépendante de ma volonté.
Article 2 – Objet du site
Le site présente les prestations de coaching, soins énergétiques, aromathérapie, guidance,... et ateliers en groupe proposés par Noëlle – Semeuse d’Éclats, ainsi que des produits physiques et numérique à la vente.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Noëlle Merlet ou aux auteurs cités. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 4 – Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’utilisation des prestations, conseils ou exercices proposés relève de la responsabilité de l’utilisateur. Noël Merlet ne pourra être tenue responsable d’éventuels résultats ou conséquences liés à l’utilisation des contenus ou des services.
Article 5 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu.
Article 6 – Collecte et protection des données personnelles
Les informations collectées via les formulaires de contact ou d’inscription sont nécessaires pour répondre à vos demandes et gérer vos inscriptions. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Article 7 – Droits d’accès, de rectification et de suppression
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez me contacter à : semeusedeclats@gmail.com / contact@semeuse-declats.fr
Article 8 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via votre navigateur. Aucun cookie n’est utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement.
Article 9 – Conservation des données
Les informations collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion des demandes et inscriptions.
Article 10 – Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des informations ou offres commerciales uniquement si vous vous êtes inscrit(e) volontairement via notre formulaire. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Article 11 – Photographies et illustrations
Toutes les images et photographies présentes sur le site sont la propriété de Noëlle Merlet ou utilisées avec autorisation. Leur reproduction est interdite sans consentement.
Article 12 – Ventes et produits numériques / physiques (Conditions Générales de Vente)
12.1 Objet
Cette section s’applique à tous les produits proposés à la vente sur le site, qu’il s’agisse de produits physiques (aromathérapie, livres, oracles) ou numériques (guidances, formations, fichiers téléchargeables).
12.2 Commande
La commande est validée une fois le paiement confirmé. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur.
12.3 Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex : virement bancaire, ...).
12.4 Livraison
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Produits physiques : expédiés à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande.
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Délais de livraison : précisés lors de la commande, avec suivi lorsque disponible.
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Produits numériques : accessibles immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement ou l’espace membre.
12.5 Droit de rétractation et retours
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Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour tout produit physique non ouvert et non personnalisé.
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Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
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Les produits numériques ne peuvent pas être remboursés après téléchargement, sauf si défaillance du fichier ou erreur du vendeur.
12.6 Responsabilité
Les produits sont conformes aux descriptions et images publiées sur le site. Noëlle Merlet ne peut être tenue responsable de l’utilisation des produits en dehors des indications fournies.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Le site et les ventes en ligne sont soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, aux ventes ou à vos données personnelles :
Email : semeusedeclats@gmail.com / contact@semeuse-declats.fr
Téléphone : 06.74.46.77.56