Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Semeuse d’Éclats
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site https://www.semeuse-declats.fr/ et des services proposés.
Le site est un service de l’entreprise individuelle Noëlle Merlet – Semeuse d’Éclats, située à Saint-Viaud, 44320, France.
Email : semeusedeclats@gmail.com / contact@semeuse-declats.fr | Téléphone : 06.74.46.77.56
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du site. Tout utilisateur accédant au site s’engage à respecter ces conditions.
Article 2 – Durée et évolution
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets dès le début de l’utilisation du site.
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans préavis.
Article 3 – Accès au site
Tout utilisateur disposant d’un accès à Internet peut accéder au site gratuitement.
Les frais de connexion sont à la charge de l’utilisateur.
Le site et ses services peuvent être interrompus ou suspendus pour maintenance ou raison indépendante de l’éditeur, sans préavis ni justification.
Article 4 – Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou de ses services.
L’utilisateur est responsable du matériel utilisé pour accéder au site et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour se protéger contre les virus ou autres contenus nuisibles.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Noëlle Merlet ou des tiers cités.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Article 7 – Protection et utilisation des données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes ou gérer vos inscriptions.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : semeusedeclats@gmail.com / contact@semeuse-declats.fr
Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour la gestion des commandes ou services.
Article 8 – Cookies
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Article 9 – Loi applicable
Les CGU et l’utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.